3e pilier 3b : ce que la prévoyance libre permet que le 3a interdit

Cet article fait partie du dossier 3e pilier : le guide pose le cadre d'ensemble, chaque article en détaille un volet.

Trois libertés que le cadre lié ne connaît pas

Le pilier 3b est la prévoyance libre : aucun plafond de versement, des fonds disponibles à tout moment et une désignation des bénéficiaires laissée à votre choix. En contrepartie, les versements ne se déduisent pas du revenu imposable au niveau fédéral et le capital compte dans la fortune imposable.

Face au 3a, la différence tient en trois points :

• Aucun plafond : vous versez le montant que vous voulez, quand vous le voulez, sans limite annuelle ni condition de revenu soumis à l’AVS.
• Disponibilité permanente : les fonds se retirent à tout moment, sans motif à invoquer, sans fenêtre de retrait ni porte de sortie à justifier.
• Bénéficiaires libres : vous décidez qui reçoit le capital, dans quel ordre et dans quelles proportions.

Le guide du 3e pilier pose le cadre d’ensemble et le comparatif entre les deux régimes ; cet article creuse le versant libre, celui qui commence là où le plafond du 3a s’arrête, à 7 258 francs par an en 2026 pour un salarié affilié à une caisse de pension.

La clause bénéficiaire, l’outil de transmission du 3b

C’est la liberté la moins connue et souvent la plus décisive. Dans un 3a, l’ordre des bénéficiaires est fixé par la loi : conjoint ou partenaire enregistré d’abord, puis descendants directs et personnes à charge. Un couple non marié en voit vite la limite : le concubin n’arrive pas en tête de liste, et l’ordre ne se modifie que dans des marges étroites.

Le 3b renverse la logique. Dans une assurance vie de la prévoyance libre, la clause bénéficiaire se rédige librement : vous pouvez désigner votre concubin, un enfant d’une première union, un frère, une personne sans lien de parenté, et répartir le capital dans les proportions de votre choix. La clause se modifie en cours de contrat si la situation familiale change.

Cette liberté s’exerce dans le cadre du droit successoral : les réserves héréditaires des héritiers protégés peuvent limiter la portée d’une clause trop généreuse envers un tiers. La rédaction se pose donc avec un conseiller, en regardant l’ensemble de la succession plutôt que le seul contrat.

Ce que la liberté coûte à l’impôt

Le prix de ces libertés est fiscal, et il se paie à trois moments. À l’entrée d’abord : aucun versement 3b ne se déduit du revenu imposable au niveau fédéral. La mécanique par laquelle un versement au 3e pilier réduit l’impôt reste l’apanage du cadre lié.

Pendant la détention ensuite : les avoirs du 3b font partie de la fortune imposable, comptes et titres pour leur valeur, assurance susceptible de rachat pour sa valeur de rachat. Les avoirs 3a, eux, n’y entrent pas tant qu’ils ne sont pas versés.

Sur les rendements enfin, tout dépend de la forme. Les intérêts et dividendes d’une épargne libre s’ajoutent chaque année au revenu imposable. Le capital d’une assurance de capitaux versé à l’échéance peut, sous conditions, échapper à l’impôt sur le revenu : c’est un des arguments propres à la forme assurée, à vérifier contrat en main.

L’ordre des opérations reste donc le même pour la plupart des situations : le cadre lié d’abord, le libre ensuite. Avant d’alimenter un 3b, chiffrez ce que le 3a vous ferait économiser chaque année : tant que le plafond n’est pas atteint, chaque franc y travaille avec un avantage que le 3b n’offre pas.

Genève et Fribourg, les deux exceptions cantonales

Deux cantons romands atténuent l’absence de déduction, uniquement pour les formes d’assurance.

À Fribourg, la déclaration 2025 prévoit au code 4.120 une déduction pour les primes d’assurance qui n’ont pas déjà été déduites ailleurs : assurances vie susceptibles ou non de rachat, assurances de risque pur, indemnités journalières, rentes viagères. Les maximums sont de 750 francs par an pour un contribuable seul et de 1 500 francs pour les personnes mariées vivant en ménage commun.

À Genève, le mécanisme est différent : les primes d’assurance vie s’additionnent aux intérêts échus des capitaux d’épargne, et le total se déduit dans une limite qui dépend de la situation familiale, relevée pour les contribuables qui ne cotisent ni au 2e pilier ni au 3a. Les montants sont réévalués périodiquement et figurent dans le guide fiscal annuel de l’administration genevoise.

Dans les deux cas, l’ordre de grandeur reste modeste : ces déductions complètent un 3a, elles ne le remplacent pas.

Sous quelles formes détenir un 3b

La prévoyance libre n’est pas un produit unique, c’est une catégorie. Elle recouvre d’un côté l’épargne libre, comptes et portefeuilles de titres constitués hors de tout cadre de prévoyance, de l’autre les polices de la prévoyance libre, qui associent une part d’épargne et des couvertures de risque dans un contrat de durée.

Le choix suit l’usage. Pour une réserve disponible ou un complément une fois le plafond 3a atteint, l’épargne libre suffit et n’engage à rien. Pour la transmission ou la protection d’un proche, c’est la clause bénéficiaire qui fait la valeur du produit, et elle suppose un contrat : le fonctionnement de l’assurance vie du 3e pilier, avec ses garanties et ses engagements de durée, mérite d’être compris avant de signer.

Entre les deux, l’arbitrage dépend de la situation familiale, des couvertures déjà en place et de l’horizon : autant de points qui se posent avec un conseiller, chiffres en main.