Le 3e pilier en couple : deux plafonds, deux comptes, un calendrier

Cet article fait partie du dossier L'imposition du 3e pilier : le guide pose le cadre d'ensemble, chaque article en détaille un volet.

Le 3e pilier change-t-il quand on est deux ?

Le produit reste individuel, mais presque toutes les décisions deviennent communes. Chaque membre du couple garde son propre 3a, son plafond et ses comptes ; en revanche le calendrier des retraits, la protection du partenaire et l’usage du 3a dans un projet immobilier se raisonnent à deux, et les règles diffèrent nettement entre couple marié et concubins.

Le fil conducteur du tableau tient en une phrase : le mariage protège par défaut et lie les décisions, le concubinage laisse chacun libre et ne protège personne par défaut. Les trois sections qui suivent déroulent ces différences dans l’ordre du cycle : verser, retirer, transmettre.

Deux plafonds que la taxation commune ne fusionne pas

Remplir une seule déclaration ne crée pas un pot commun de prévoyance. Chaque conjoint qui touche un revenu soumis à l’AVS dispose de son propre droit de verser, dans la limite de son propre plafond, sur ses propres comptes. Un couple de deux salariés affiliés à une caisse de pension peut ainsi alimenter deux piliers 3a complets, soit deux fois 7 258 francs en 2026.

La frontière est stricte dans les deux sens. La marge inutilisée de l’un ne se prête pas à l’autre : si un conjoint verse peu, l’autre ne peut pas dépasser son plafond pour compenser. Et un conjoint sans revenu AVS n’a tout simplement pas accès au cadre lié : son épargne passe par la prévoyance libre, qui obéit à d’autres règles.

Cette symétrie a une conséquence stratégique souvent manquée : ouvrir des comptes multiples vaut pour chacun des deux. Un couple qui prépare sa sortie avec deux fois deux ou trois comptes 3a se donne jusqu’à quatre ou six années de retrait distinctes, la matière première de tout ce qui suit.

Qui doit verser, quand un seul budget ne suffit pas pour deux plafonds ?

Dans une taxation commune, la question « lequel de nous deux doit verser ? » n’a pas l’importance qu’on lui prête : les revenus du couple étant additionnés, un franc déduit efface le même impôt qu’il vienne du compte de l’un ou de l’autre. L’arbitrage ne porte donc pas sur la valeur fiscale du versement, mais sur la capacité à utiliser les deux plafonds : deux versements partiels sur deux 3a valent mieux, à budget égal, qu’un seul plafond rempli et un droit perdu, parce que la marge non utilisée d’une année ne se rattrape jamais.

Le statut de chacun compte davantage que la répartition du budget. Un conjoint indépendant sans caisse de pension relève d’un autre plafond, calculé sur son revenu ; un conjoint qui passe à temps partiel garde son droit tant que subsiste un revenu AVS ; un conjoint qui cesse toute activité perd le sien dès l’année concernée. Chaque changement de situation professionnelle dans le couple mérite donc un passage en revue des versements, l’année même où il survient.

Le partenariat enregistré suit les règles du mariage sur tous les points de cette page : taxation commune, cumul éventuel des retraits, place en tête de l’ordre des bénéficiaires. Quand cette page écrit « conjoint », le partenaire enregistré est donc toujours compris dans le mot ; le concubin, jamais.

Coordonner les retraits : le vrai sujet fiscal du couple

Au moment de la sortie, le capital de chaque conjoint subit l’impôt séparé à taux réduit des prestations de prévoyance. Le point sensible est le cumul : les prestations en capital d’une même année s’additionnent pour déterminer le taux, et plusieurs cantons incluent dans cette addition les retraits des deux conjoints taxés en commun. Deux 3a soldés la même année par un couple peuvent donc être imposés comme un seul gros capital, à un taux plus élevé que chacun pris isolément.

La parade est entièrement une affaire de calendrier : répartir les sorties du ménage sur des années fiscales différentes, en tenant compte aussi des capitaux de caisse de pension qui tomberaient le même exercice. Chaque canton a ses propres règles de cumul et son propre barème ; l’impôt genevois sur le capital 3a illustre un cas particulier, où le taux du couple se lit sur la moitié du capital, ce qui adoucit la facture sans annuler l’intérêt d’étaler.

La vue d’ensemble du mécanisme, entrée, détention et sortie, est posée dans l’imposition du 3e pilier de bout en bout : la coordination du couple n’est que la déclinaison à deux de ce cycle.

Mariés ou concubins : qui protège son partenaire ?

Au décès, le 3a suit un ordre de bénéficiaires fixé par la réglementation, et cet ordre place le conjoint ou le partenaire enregistré en tête. Une personne mariée est donc protégée par défaut : elle reçoit le capital 3a de son époux sans démarche préalable, avant même les descendants.

Le concubin ne bénéficie d’aucune priorité automatique. Il ne peut entrer dans le cercle des bénéficiaires qu’à des conditions précises, notamment une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès, ou l’entretien d’enfants communs, et à condition que la désignation ait été communiquée de son vivant à la fondation. Sans cela, le capital suit l’ordre légal et peut revenir aux enfants ou aux parents du défunt plutôt qu’au partenaire qui partageait sa vie.

Pour un couple non marié, la vérification vaut la peine d’être faite maintenant : un courrier à la fondation suffit souvent à clarifier la clause bénéficiaire, et la prévoyance libre offre en complément une liberté de désignation que le cadre lié n’a pas. À l’inverse, le mariage apporte aussi ses contraintes : un retrait anticipé du 3a pour le logement exige le consentement écrit du conjoint, protection élémentaire contre les décisions unilatérales sur l’épargne du ménage.

Poser le plan de prévoyance à deux

Un couple qui veut piloter son 3a de bout en bout coche quatre cases. Vérifier que chaque conjoint avec un revenu AVS verse de son côté, pour ne perdre aucun plafond. Multiplier les comptes tôt, chez l’un comme chez l’autre. Poser un calendrier de sortie qui étale les retraits du ménage sur plusieurs années. Et mettre la clause bénéficiaire en face de la situation réelle du couple, surtout hors mariage.

Le projet immobilier ajoute un cinquième chantier : quand le couple achète, les deux 3a peuvent servir ensemble, et amortir son hypothèque par le 3a se pratique à deux comptes nantis aussi bien qu’à un. Pour dimensionner l’ensemble, commencez par chiffrer l’économie d’impôt annuelle du ménage avec le 3a : à deux plafonds, l’enjeu double, et le calendrier aussi.